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Historique législatif

Mis à jour : 10 juin 2004 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 222 (abrogé) Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 222 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2004, c. 45, art. 25 le 10 juin 2004